J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10161

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Arrêté du 29 juin 1998 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif au fonctionnement et aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales

NOR : MESP9822182A



Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le décret no 67-539 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;
Vu le décret no 96-741 du 26 août 1996 relatif au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif au fonctionnement et aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La direction de l'institut est assurée par un technicien de laboratoire d'analyses de biologie médicale détenteur du diplôme de cadre de santé ou du certificat de cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale.
« Dans chaque institut, un médecin ou un pharmacien enseignant dans celui-ci est agréé en qualité de conseiller scientifique par le préfet de région, sur proposition du directeur, après avis du conseil technique et du Conseil supérieur des professions paramédicales. A ce titre, il participe, au sein de l'équipe pédagogique, à l'élaboration du projet pédagogique et garantit la qualité des enseignements relevant de la biologie médicale. Il est membre de droit du conseil technique.
« A titre transitoire, les agréments en qualité de directeur délivrés à des médecins ou à des pharmaciens sont prorogés jusqu'à la date de cessation de leurs fonctions. Jusqu'à cette date, les intéressés assurent également de droit la fonction de conseiller scientifique. A la même date, les techniciens de laboratoire qui exercent les fonctions de directeur technique sont agréés de droit en qualité de directeur. »

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 1998.


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual